Justification

Les choses communes : selon l’article 714 du Code civil, ce sont les choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous les hommes : l’air, l’eau des rivières, l’eau de mer, etc. Elle ne sont pas susceptibles d’appropriation et ne constituent donc pas des biens matériels puisque les biens regroupent uniquement les choses appropriées ou susceptibles de l’être.

La Grande Bibliothèque du Droit

C’est ce que prévoit ce vieil article (promulgué en 1803). On est donc en droit de s’attendre à ce que les droits de chacun vis-à-vis de ces « choses »  s’arrêtent là où commence le droit des autres à les utiliser.

On peut donc supposer que, nous, citoyens, sommes en droit d’exiger que l’eau, l’air, la biodiversité soient gardés en leur état naturel, protégés; qu’il est de justice de nous opposer à ce que des affairistes égoïstes, individualistes, « je m’enfoutistes » dont les valeurs les empêchent de voir au-delà de leurs comptes en banque, puissent les altérer et encore moins les empoisonner.

Il y a plus …

Préambule de la Constitution … L’article 7 de la Charte de l’Environnement dispose « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

La réalité est fort différente. Dans l’immense majorité des cas, les projets de méthanisation sont cachés à la population pour éviter les contestations, et surtout, vous empêcher d’agir contre les projets dans les délais de recours prévus par la Loi. Cette situation est de plus en plus fréquente et nous prend souvent au dépourvu.

CNVM

Au regard de la Constitution, donc, et de notre État de droit, nul gouvernement, nul entrepreneur, nul élu dont l’action irait à l’encontre de l’intérêt général, ne saurait être légal, légitime. C’est ce dont il va être question dans ce site, c’est ce qui justifie notre action. Oui, aussi saugrenu que cela puisse paraître, non seulement nous sommes opposés à ce que des pesticides, herbicides et autres engrais chimiques continuent à être déversés sur notre territoire, mais nous nous opposons à ce que, sous prétexte de « renouvelable » et à grand renfort de « bio »machin et « bio »bidule, de nouveaux produits (métaux lourds, organismes pathogènes et autres), viennent souiller encore plus nos sols, notre eau, notre air, la biodiversité … L’Environnement !

Nous userons pour cela de nos droits et prendrons, le cas échéant, les mesures que nous considérerons nécessaires.